Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
(Mise à jour le 24 septembre 2023)
SAS SIIENCE
Capital : 40 000 euros
Siège social : Rue François Truffaut 60230 Chambly FRANCE
Numéro de téléphone: +33 6 21 65 82 00
Adresse e-mail : contact@siience.com
Numéro de Siret: 389 665 22
Hébergeur: Google cloud Saint Ghislain BELGIQUE
Responsable de la publication : M. Stephan PRIVAT
Ce document établit les conditions générales de vente des produits de la société SIIENCE sur son site internet www.siience.com aux clients situés dans l’Union européenne.
Ces conditions générales de vente contiennent les informations précontractuelles en langue française qui s'ajoutent aux informations fournies préalablement à la commande . Elles sont expressément acceptées par le client au moment de la confirmation de sa commande par le client.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des compléments alimentaires personnalisés par la société SIIENCE SAS.
Article 2- La personnalisation des compléments alimentaires
La société SIIENCE vend des compléments alimentaires personnalisés.
La personnalisation des compléments alimentaires signifie que leur composition est adaptée au client en fonction de son âge, de son sexe, de son mode de vie, mais aussi par la prise en compte de résultats d'analyses biologiques effectuées par le laboratoire partenaire, et transmises à la société SIIENCE avec son consentement exprès, qui permettent de définir ses besoins en vitamines et minéraux.
La société SIIENCE fait alors des recommandations de formulations des compléments alimentaires en exerçant son expertise. Cependant leur composition reste in fine déterminée selon les spécifications demandées par le client.
Les compléments alimentaires personnalisés apportent au client les vitamines et minéraux nécessaires selon ses caractéristiques personnelles et en fonction des références nutritionnelles en vitamines et minéraux établies par l’ANSES consultables sur son site à l’adresse : https://www.anses.fr/fr/content/les-r%C3%A9f%C3%A9rences-nutritionnelles-en-vitamines-et-min%C3%A9raux
Cependant aucune allégation d’amélioration de la santé n’est faite par la société SIIENCE.
Dans le cas où le client ne donnerait pas son consentement à la transmission des résultats d’analyses par le laboratoire partenaire à SIIENCE, sa commande reste toutefois valable et il recevra une formulation standard.
Les compléments alimentaires se présentent sous la forme d’un ou plusieurs contenants préemballés et scellés de 90 gélules.
Article 3 – Les offres
Les offres de la société SIIENCE sont en vente exclusivement sur le site www.siience.com.
Le client choisit son offre au moment de la commande parmi les deux propositions suivantes :
- Programme Équilibre
Ce programme est composé des éléments suivants :
- Un test salivaire à effectuer en autonomie et à envoyer au laboratoire partenaire permettant de détecter les besoins en 17 vitamines et oligo-éléments
- Un mois de supplémentation en prébiotiques
- Trois mois de supplémentation personnalisée en vitamines et oligo-éléments
- Le test salivaire SIIENCE – paiement en une fois
Cette offre comporte:
- un test salivaire unique à effectuer en autonomie et à envoyer dans une enveloppe spéciale préaffranchie au laboratoire partenaire.
- Les résultats d’analyses envoyés directement au client dans un délai maximal de 30 jours permettant d’identifier ses besoins en 17 vitamines et oligo-éléments.
Article 4 – Prix des offres
Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sur le site www.siience.com en vigueur au moment de la commande et confirmés préalablement à la validation de la commande par SIIENCE.
Si le client procède à l'achat directement sur le site www.siience.com le prix public est le prix applicable.
Si le client dispose d'un QR code délivré par une pharmacie, le prix applicable remisé est celui indiqué par la pharmacie et confirmé sur un support durable.
La société SIIENCE peut modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Processus de commande par le client
Le client peut passer commande sur le site www.siience.com ou par l'intermédiaire d'une pharmacie.
Dans les deux cas la confirmation de commande est faite électroniquement par le client sur le site www.siience.com.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire directement sur une application sécurisée accessible via le site www.siience.com
Article 6 – Validation de la commande par SIIENCE
Un récapitulatif de la commande, du prix des compléments alimentaires, et les éventuels frais de livraison, sont communiqués au client avant la validation de la commande par SIIENCE.
Elle suppose l’adhésion préalable, pleine, et entière, du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. En outre la société SIIENCE se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons légitimes.
Le client doit donner son consentement préalable à la transmission des résultats des analyses biologiques à la société SIIENCE par le laboratoire partenaire, en cas de personnalisation des compléments.
Si le client n'accepte pas la transmission des résultats d’analyses à la société SIIENCE, dans un délai de 7 jours après validation de la commande, il recevra une formulation des compléments alimentaires élaborée par SIIENCE en fonction de ses caractéristiques personnelles.
Article 7 – Processus d’élaboration des compléments alimentaires
Le processus d’élaboration des compléments alimentaires personnalisés commence après validation de la commande du client par la société SIIENCE.
Dans un premier temps la société SIIENCE expédie une supplémentation en prébiotiques accompagnée d’un dispositif de test salivaire.
Le client effectue le test de manière autonome et l’envoie au laboratoire partenaire dans un délai de 7 jours après réception du test salivaire SIIENCE.
Dans un second temps, les analyses du prélèvement sont effectuées par le laboratoire et les résultats sont transmis à la société SIIENCE avec l’accord exprès et préalable du client.
Dans un troisième temps, une formule de compléments alimentaires est recommandée au client par SIIENCE. Le client valide cette formulation et la livraison des compléments est effectuée selon la périodicité indiquée.
Article 8 - Livraison des compléments alimentaires
Les frais d’expédition par voie postale des compléments alimentaires sont inclus dans les prix des offres.
Si le client choisit un autre mode de livraison que la voie postale, des frais d’expédition s’ajoutent au prix des compléments alimentaires. Ils sont indiqués préalablement à la confirmation de commande par le client.
La société SIIENCE peut livrer les commandes dans le monde entier sous réserve de l’absence d’interdiction des produits à l’importation.
Les compléments alimentaires sont livrés sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande par la société SIIENCE.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client pour l’informer d’un éventuel prolongement du délai de livraison indiqué initialement au moment de la validation de la commande. Si le client refuse cette prolongation du délai de livraison, le consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Si la livraison parvient au consommateur après 30 jours, et qu’il annule sa commande, la société SIIENCE procédera au remboursement de la commande et des frais de retour des compléments alimentaires auprès de la société SIIENCE, sous condition d’apporter la preuve du dépassement de la date prévue de livraison dans un délai de 7 jours.
Les compléments alimentaires demeurent la propriété de la société SIIENCE jusqu’au paiement total du prix.
Article 9 – Paiement de la commande
La confirmation de commande implique pour le client l’obligation de payer le prix total de l’offre.
La validation de la commande par la société SIIENCE déclenche le débit de la carte bancaire selon les modalités de paiement choisies par le client. Le paiement du prix est échelonné sur 4 mois et effectué mensuellement sans frais supplémentaires. Le client peut décider de payer comptant l’intégralité du programme.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement en ligne sécurisé sur le site www.siience.com.
En cas d’impayé d’un paiement échelonné le prix total des compléments alimentaires expédiés est dû au comptant par le client, dans les 7 jours suivants l’échéance du paiement non effectué.
Article 10 – L'absence de droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation, d’une part en raison de la personnalisation des compléments alimentaires découlant de la prise en compte des spécifications demandées par le client, d’autre part de la fourniture d’un contenu numérique exclusif et personnel dans l’espace client (résultats d’analyses, suivi alimentaire personnalisé).
Toute commande de compléments alimentaires personnalisés, confirmée par le client et validée par la société SIIENCE est ferme et le montant total du prix des compléments alimentaires est dû à la société SIIENCE.
En cas de commande d’une formule standard le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après livraison des compléments. Il doit alors renvoyer la totalité des compléments à ses frais dans leur emballage non descellé, il sera ensuite remboursé.
Article 11 - Disponibilité des produits
Les produits sont proposés aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site www.siience.com et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client en est informé par mail, et la commande est automatiquement annulée et remboursée.
En outre, la société SIIENCE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un professionnel.
Article 12 – Sécurité et conformité des produits
La société SIIENCE respecte la réglementation française et européenne applicable à ses produits, notamment les règlements (CE) n°852/2004 et (CE) n° 178/2002 relatifs à la conformité et à l’hygiène des denrées alimentaires. Elle met en œuvre toutes ses obligations pour maîtriser les dangers sanitaires et garantir le caractère propre à la consommation humaine des compléments alimentaires commercialisés.
La société SIIENCE met en œuvre également les prévisions de la garantie légale de conformité, ainsi elle rembourse tout produit non conforme ou comportant des défauts le rendant impropre à la consommation.
Dans cette hypothèse, le client doit adresser à la société SIIENCE une réclamation sur le site www.siience.com Après vérification par la société SIIENCE de l’existence des défauts invoqués, le client peut choisir entre le remplacement et le remboursement des produits. Dans les deux cas, les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.
Article 13 – Archivage des bons de commande et factures
La société SIIENCE archive les bons de commandes et les factures clients sur le site internet www.siience.com, dans l’espace client de manière fiable et durable.
Article 14 – Responsabilité
Les produits vendus par SIIENCE sont conformes à la législation française et européenne. Elle ne vend pas ses produits aux personnes mineures, ou n’ayant pas la capacité juridique.
Par ailleurs, la société SIIENCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire des produits aux indications fournies, le client doit faire une utilisation raisonnée des compléments alimentaires.
Les compléments alimentaires ne peuvent pallier une alimentation non équilibrée, la persistance de carences en vitamines et minéraux chez le client ne saurait donc être reprochée à la société SIIENCE.
Article 15 – Droit applicable en cas de litige
Conformément à la législation française et européenne, en cas de litige le client peut soumettre sa réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges www.ec.europa.eu/consumers/odr.
Le médiateur de la consommation auquel un litige peut être soumis est :
MEDICYS - 73 boulevard de Clichy 75009 Paris
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.siience.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société SIIENCE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 17 – Données personnelles
La société SIIENCE est soumise au Règlement général sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018. A ce titre elle ne collecte les informations et données personnelles que strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la personnalisation des compléments alimentaires.
Ces données restent strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à une personne quelconque sans le consentement exprès des clients.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet www.siience.com.
Le délégué à la protection des données personnelles est M. Stephan PRIVAT.
Dernière mise à jour :24/09/2023